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Catalogne. La Constitution espagnole pour quelle démocratie ?

, par Antoine (Montpellier)mercredi 28 février 2018

Lecture critique de la Constitution espagnole à la lumière de la Catalogne

Un professeur de droit constitutionnel et ancien membre du Tribunal constitutionnel en est arrivé, malgré tout, à mettre en évidence … l’inconstitutionnalité de l’application qui a été faite du 155. Le point de départ de son raisonnement est la disposition hiérarchique des articles de la Constitution  : l’article 2, qui stipule le droit d’autogouvernement des nationalités de l’Etat espagnol, pose les bases de la répartition territoriale des pouvoirs et le 155 n’est, lui, qu’un article établissant le cas exceptionnel dans lequel, de manière provisoire et sous toute une série de contraintes, l’autogouvernement en question peut être suspendu. Or, selon ce juriste, si les mesures d’annulation des lois par lesquelles le Parlament catalan ouvrait la voie à la déclaration d’indépendance, sont respectueuses de la Constitution, il n’en va pas de même de la dissolution du Parlament lui-même et donc du pouvoir de convoquer de nouvelles élections qui, constitutionnellement, sont du ressort du seul President de la Généralité. Dans l’application du 155 à la Catalogne, il y a donc eu, entre autres anomalies graves relevées par ce juriste, usurpation de pouvoir et ce qu’il qualifie de «  loufoquerie constitutionnelle  ». La conclusion de cette tribune est sans appel, qui parle de la «  carte blanche  » que s’est donnée le gouvernement central pour usurper les compétences de toute communauté autonome avec laquelle il aurait des divergences. Cliquer ici

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